SERAFIN PH : qu'est-ce que c'est ?

Le projet SERAFIN-PH (Services et Etablissements: Réforme pour une Adéquation des financements aux parcours des Personnes Handicapées), qui a été lancé en janvier 2015 par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion,  vise à réformer le mode de tarification des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes en situation de handicap, selon des modalités renouvelées. Une tarification qui permet de prendre en compte les besoins des personnes, les réponses apportées, tout en facilitant leur parcours : telle est l’ambition assignée au projet SERAFIN-PH.

Il s’agira à terme de proposer un référentiel tarifaire, pour doter les établissements et services médico-sociaux de l’allocation de ressources.

Cette démarche veut répondre à une logique d’équité, de promotion des parcours, de souplesse et plus globalement d’amélioration des modalités de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Le référentiel tarifaire, est constitué de « blocs » présentant :

• Une description des besoins des personnes accompagnées,
• Une description des prestations mises en œuvre pour répondre à ces besoins (mise en place de deux nomenclatures -besoins et prestations, qui permettront à tous d’utiliser un langage commun),
• Une objectivation des ressources allouées en fonction des prestations servies au regard des besoins des personnes.

Pour 2016, trois chantiers principaux sont menés directement:

• Réaliser une première enquête de coût,
• Construire des indicateurs de pilotage de l’activité, 
• Etablir des liaisons entre besoins et prestations dans un objectif de juste tarification

Cette réforme du mode de la tarification des ESMS ne manque pas de nous interroger. Notre Mouvement poursuivra son analyse en veillant à ce que cet objectif de réforme n’induise pas une baisse de la qualité de l’accompagnement des personnes. En effet, s’il est prématuré d’en porter une critique circonstanciée, il n’en demeure pas moins qu’au fil du journal du projet, véritable feuille de route de la mise en place de la réforme, l’on voit se profiler le mode de financement à l’activité (T2A) adopté dans le champ du sanitaire avec plus ou moins d’agrément ... à suivre!

Pour en savoir plus sur les objectifs et la méthode, télécharger les lettres.

Nous ne manquerons de vous tenir informé de la suite de l’application de la réforme.